Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1992
Publié le5 février 1992
PublicationJORF n°30 du 5 février 1992
NORAGRP9102310A
IdentifiantJORFTEXT000000664510
RéférenceArrêté du 20 janvier 1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES, JO du 5 février 1992, NOR AGRP9102310AFac-similé du JO du 5 février 1992 →

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Fac-similé du JO du 5 février 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 · application
Arrêté du 3 septembre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).