Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1991 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1991
Publié le10 septembre 1991
PublicationJORF n°211 du 10 septembre 1991
NORAGRP9101339A
IdentifiantJORFTEXT000000667995
RéférenceArrêté du 3 septembre 1991 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES, JO du 10 septembre 1991, NOR AGRP9101339AFac-similé du JO du 10 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).