Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1981 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 80606 DU 31-07-1980 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1981
Publié le30 août 1981
PublicationJORF du 30 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000313846
RéférenceArrêté du 24 août 1981 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 80606 DU 31-07-1980 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES, JO du 30 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 · application
Arrêté du 31 juillet 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).