Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1980 LE MONTANT DE LA PRIME COMPLEMENTAIRE NATIONALE A LA PRIME COMMUNAUTAIRE AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES INSTAUREE PAR LE DECRET 80606 DU 31-07-1980 EST FIXE A 113,06FRS PAR VACHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1980
Publié le1er août 1980
PublicationJORF du 1 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000858942
RéférenceArrêté du 31 juillet 1980 LE MONTANT DE LA PRIME COMPLEMENTAIRE NATIONALE A LA PRIME COMMUNAUTAIRE AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES INSTAUREE PAR LE DECRET 80606 DU 31-07-1980 EST FIXE A 113,06FRS PAR VACHE, JO du 1er août 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).