Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1982 LE MONTANT DE LA PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES EST FIXE DANS LA LIMITE DES EFFECTIFS PRESENTS DANS CHAQUE EXPLOITATION A 119,10FRS PAR VACHE, DU 24-08-1981 AU 24-08-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1982
Publié le9 avril 1982
PublicationJORF du 9 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000316482
RéférenceArrêté du 22 mars 1982 LE MONTANT DE LA PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES EST FIXE DANS LA LIMITE DES EFFECTIFS PRESENTS DANS CHAQUE EXPLOITATION A 119,10FRS PAR VACHE, DU 24-08-1981 AU 24-08-1982, JO du 9 avril 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).