Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1993 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1993
Publié le17 novembre 1993
PublicationJORF du 17 novembre 1993
NORAGRP9302106A
IdentifiantJORFTEXT000000847134
RéférenceArrêté du 28 octobre 1993 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES, JO du 17 novembre 1993, NOR AGRP9302106ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 · application
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