Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1986 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 80606 DU 31-07-1980 RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1986
Publié le9 août 1986
PublicationJORF du 9 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000472147
RéférenceArrêté du 7 août 1986 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 80606 DU 31-07-1980 RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES, JO du 9 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 · application
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