Article (sans numéro) JORFARTI000002343271
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1990
Publié le29 novembre 1990
PublicationJORF n°277 du 29 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORAGRP9001496A
IdentifiantJORFTEXT000000718065
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 modifié relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes,
Article (sans numéro) JORFARTI000000983000
Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à:
195,93 F pour chacune des quarante premières vaches allaitantes au maximum; 38,93 F pour chacune des vaches suivantes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001368127
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre de la campagne communautaire de commercialisation 1990-1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001563973
Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du budget, D. BOUTON
Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 · application