Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1987 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 80606 DU 31-07-1980 RELATIF A L'ATTRIBUTION DU MONTANT D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1987
Publié le2 août 1987
PublicationJORF du 2 août 1987
NORAGRP8701364A
IdentifiantJORFTEXT000000475249
RéférenceArrêté du 15 juillet 1987 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 80606 DU 31-07-1980 RELATIF A L'ATTRIBUTION DU MONTANT D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES, JO du 2 août 1987, NOR AGRP8701364ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).