Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1989
Publié le23 septembre 1989
PublicationJORF du 23 septembre 1989
NORAGRP8901746A
IdentifiantJORFTEXT000000478835
RéférenceArrêté du 7 septembre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES, JO du 23 septembre 1989, NOR AGRP8901746ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 · application
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