Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1983 LE MONTANT DE LA PRIME COMPLEMENTAIRE NATIONALE AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES EST FIXE DANS LA LIMITE DES EFFECTIFS PRESENTS DANS CHAQUE EXPLOITATION A:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1983
Publié le12 août 1983
PublicationJORF du 12 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000470547
RéférenceArrêté du 28 juillet 1983 LE MONTANT DE LA PRIME COMPLEMENTAIRE NATIONALE AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES EST FIXE DANS LA LIMITE DES EFFECTIFS PRESENTS DANS CHAQUE EXPLOITATION A:, JO du 12 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-606 du 31 juillet 1980 · application
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