Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1983 DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CERTAINES SOCIETES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1983
Publié le19 novembre 1983
PublicationJORF du 19 novembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292823
RéférenceArrêté du 4 novembre 1983 DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CERTAINES SOCIETES INDUSTRIELLES, JO du 19 novembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juillet 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).