Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1984 PORTANT DESIGNATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CERTAINES SOCIETES INDUSTRIELLES (CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juillet 1984
Publié le3 août 1984
PublicationJORF du 3 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000293547
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 novembre 1983 · abroge