Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-07-1984 PORTANT DESIGNATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CERTAINES SOCIETES INDUSTRIELLES (CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1984
Publié le27 octobre 1984
PublicationJORF du 27 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000681611
RéférenceArrêté du 11 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-07-1984 PORTANT DESIGNATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CERTAINES SOCIETES INDUSTRIELLES (CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES), JO du 27 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 juillet 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 août 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).