Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 1961 STATUT DU PERSONNEL DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mai 1961
Publié le30 mai 1961
PublicationJORF du 30 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000292957
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 octobre 1968 · modifie