Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 1968 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-05-1961 (STATUT DU PERSONNEL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 octobre 1968
Publié le28 novembre 1968
PublicationJORF du 28 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000291407
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 mai 1961 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 4 septembre 1974 · modifie
Arrêté du 28 novembre 1975 · modifie
Arrêté du 23 février 1990 · abroge