Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1983 TAUX DES PRETS CONSENTIS OU BONIFIES PAR LES REGIONS: IL EST EGAL A LA DIFFERENCE ENTRE LE TAUX MOYEN DES OBLIGATIONS GARANTIES ET 9,75%

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1983
Publié le3 février 1983
PublicationJORF du 3 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000293016
RéférenceArrêté du 14 janvier 1983 TAUX DES PRETS CONSENTIS OU BONIFIES PAR LES REGIONS: IL EST EGAL A LA DIFFERENCE ENTRE LE TAUX MOYEN DES OBLIGATIONS GARANTIES ET 9,75%, JO du 3 février 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-808 du 22 septembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 décembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).