Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1986 RELATIF AU TAUX DES PRETS ET AVANCES CONSENTIS OU BONIFIES PAR LES REGIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1986
Publié le11 décembre 1986
PublicationJORF du 11 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683358
RéférenceArrêté du 9 décembre 1986 RELATIF AU TAUX DES PRETS ET AVANCES CONSENTIS OU BONIFIES PAR LES REGIONS, JO du 11 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 janvier 1983 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).