Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1977 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16 JUIN 1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX DISTRIBUTEURS DE FILMS A LONG METRAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1977
Publié le17 janvier 1978
PublicationJORF du 17 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000293038
RéférenceArrêté du 30 décembre 1977 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16 JUIN 1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX DISTRIBUTEURS DE FILMS A LONG METRAGE, JO du 17 janvier 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 août 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).