Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 3 ET 5 ET ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 20-08-1975 : MODALITES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'INTENDANCE DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1978
Publié le25 mars 1978
PublicationJORF du 25 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293046
RéférenceArrêté du 14 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 3 ET 5 ET ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 20-08-1975 : MODALITES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'INTENDANCE DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 25 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 août 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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