Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-10-1975 PRIS EN APPLICATION DES ARTICLES 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJORF du 31 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293135
RéférenceArrêté du 19 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-10-1975 PRIS EN APPLICATION DES ARTICLES 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975, JO du 31 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 novembre 1981 · modifie
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