Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1981 RECTIFICATION DE L'ARRETE DU 19-12-1980 PORTANT APPLICATION DES ART. 3,5,6,10, 11 ET 15 DU DECRET DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 16-12-1964 MODIFIE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION EN CE QUI CONCERNE LE TABLEAU D'ESTIMATION FORFAITAIRE POUR LA PRODUCTION ET LE CONDITIONNEMENT DES VINS,LIQUEURS ET SPIRITUEUX: OPERATIONS DE PRESSURAGE DU VIN DE CHAMPAGNE.(REDEVANCES DUES CHAQUE ANNEE AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1981
Publié le12 décembre 1981
PublicationJORF du 12 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839892
RéférenceArrêté du 6 novembre 1981 RECTIFICATION DE L'ARRETE DU 19-12-1980 PORTANT APPLICATION DES ART. 3,5,6,10, 11 ET 15 DU DECRET DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 16-12-1964 MODIFIE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION EN CE QUI CONCERNE LE TABLEAU D'ESTIMATION FORFAITAIRE POUR LA PRODUCTION ET LE CONDITIONNEMENT DES VINS,LIQUEURS ET SPIRITUEUX: OPERATIONS DE PRESSURAGE DU VIN DE CHAMPAGNE.(REDEVANCES DUES CHAQUE ANNEE AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU), JO du 12 décembre 1981Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).