Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1982 COMPLEMENTAIRE DES TITRES OU DIPLOMES RECONNUS COMME SANCTIONNANT LES CONNAISSANCES THEORIQUES NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE: LICENCE D'ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1982
Publié le29 août 1982
PublicationJORF du 29 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293232
RéférenceArrêté du 26 août 1982 COMPLEMENTAIRE DES TITRES OU DIPLOMES RECONNUS COMME SANCTIONNANT LES CONNAISSANCES THEORIQUES NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE: LICENCE D'ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE, JO du 29 août 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 février 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).