Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1983 M. DEVOUASSOUD JACQUES EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 30 DU DECRET 75770 DU 14-08-1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE AINSI QU'AUX CREATIONS,TRANSFERTS ET SUPPRESSIONS D'OFFICES D'HUISSIERS DE JUSTICE ET CERTAINS OFFICIERS MINISTERIELS ET AUXILIAIRES DE JUSTICE,EN REMPLACEMENT DE M. DRAI PIERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1983
Publié le5 février 1983
PublicationJORF du 5 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293240
RéférenceArrêté du 14 janvier 1983 M. DEVOUASSOUD JACQUES EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 30 DU DECRET 75770 DU 14-08-1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE AINSI QU'AUX CREATIONS,TRANSFERTS ET SUPPRESSIONS D'OFFICES D'HUISSIERS DE JUSTICE ET CERTAINS OFFICIERS MINISTERIELS ET AUXILIAIRES DE JUSTICE,EN REMPLACEMENT DE M. DRAI PIERRE, JO du 5 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 75-770 du 14 août 1975 · application
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