Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1983 APPROBATION D'UN REGLEMENT DE GESTION COLLECTIVE DES CODEVI (EN ANNEXE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1983
Publié le30 novembre 1983
PublicationJORF du 30 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000293297
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-872 du 30 septembre 1983 · application