Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1985 PORTANT FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-02-1985 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1985
Publié le10 mars 1985
PublicationJORF du 10 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000293329
RéférenceArrêté du 20 février 1985 PORTANT FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-02-1985 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLE, JO du 10 mars 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).