Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1957 FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES A COMPTER DU 01-11-1957, AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1957
Publié le30 août 1957
PublicationJORF du 30 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000284525
RéférenceArrêté du 29 août 1957 FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES A COMPTER DU 01-11-1957, AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLES, JO du 30 août 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 18 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R27 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).