Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1983 MENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-07-1983 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLE,A COMPTER DU 01-07-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1983
Publié le12 juillet 1983
PublicationJORF du 12 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000472922
RéférenceArrêté du 7 juillet 1983 MENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-07-1983 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLE,A COMPTER DU 01-07-1983, JO du 12 juillet 1983Légifrance →

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