Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1983 FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-04-1983 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1983
Publié le8 avril 1983
PublicationJORF du 8 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674517
RéférenceArrêté du 1 avril 1983 FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-04-1983 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLE, JO du 8 avril 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).