Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1984 MENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1984 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS ECHELLE,A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1984
Publié le5 février 1984
PublicationJORF du 5 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865614
RéférenceArrêté du 25 janvier 1984 MENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1984 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS ECHELLE,A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 5 février 1984Légifrance →

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