Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1982 FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES APPLICABLES, A COMPTER DU 01-01-1982, AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLE POUR CHACUN DES GROUPES DETERMINES PAR LES ARRETES DES 29-08-1957 ET 13-04-1962 (NON PUBLIE AU JO)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1982
Publié le31 janvier 1982
PublicationJORF du 31 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655228
RéférenceArrêté du 27 janvier 1982 FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES APPLICABLES, A COMPTER DU 01-01-1982, AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLE POUR CHACUN DES GROUPES DETERMINES PAR LES ARRETES DES 29-08-1957 ET 13-04-1962 (NON PUBLIE AU JO), JO du 31 janvier 1982Légifrance →

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Arrêté du 29 août 1957 · modifie
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