Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1983 MENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1983 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1983
Publié le25 mars 1983
PublicationJORF du 25 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313691
RéférenceArrêté du 15 mars 1983 MENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1983 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLE, JO du 25 mars 1983Légifrance →

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