Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1982 MODIFICATION A COMPTER DU 01-04-1982 DES TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS CORRESPONDANT A CHACUN DES GROUPES HORS-ECHELLES DETERMINES PAR LES ARRETES DES 29-08-1957 ET 13-04-1962 (NON PUBLIE AU JO)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1982
Publié le6 mai 1982
PublicationJORF du 6 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490808
RéférenceArrêté du 23 avril 1982 MODIFICATION A COMPTER DU 01-04-1982 DES TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS CORRESPONDANT A CHACUN DES GROUPES HORS-ECHELLES DETERMINES PAR LES ARRETES DES 29-08-1957 ET 13-04-1962 (NON PUBLIE AU JO), JO du 6 mai 1982Légifrance →

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Arrêté du 29 août 1957 · modifie
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