Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1964 INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1964

NatureArrêté

Signé le27 mai 1964

Publié le31 mai 1964

PublicationJORF du 31 mai 1964

IdentifiantJORFTEXT000000806234

Référence

Arrêté du 27 mai 1964 INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DES ARMEES, JO du 31 mai 1964

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