Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1974 FIXATION DES INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DE CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1974
Publié le28 juillet 1974
PublicationJORF du 28 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000856438
RéférenceArrêté du 12 juillet 1974 FIXATION DES INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DE CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 28 juillet 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).