Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1977 INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DE CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1977
Publié le31 mars 1977
PublicationJORF du 31 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000668629
RéférenceArrêté du 22 mars 1977 INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DE CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 31 mars 1977Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).