Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1970 INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1970
Publié le26 novembre 1970
PublicationJORF du 26 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000630983
RéférenceArrêté du 24 novembre 1970 INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 26 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000630983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).