Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1978 INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DE CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1978
Publié le8 avril 1978
PublicationJORF du 8 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000643956
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 27 mai 1964 · modifie
Arrêté du 24 novembre 1970 · modifie
Arrêté du 22 mars 1977 · modifie