Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-05-1964 MODIFIE RELATIF A LA FIXATION DES INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1988
Publié le22 juin 1988
PublicationJORF du 22 juin 1988
NORDEFP8801481A
IdentifiantJORFTEXT000000295499
RéférenceArrêté du 6 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-05-1964 MODIFIE RELATIF A LA FIXATION DES INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DES ARMEES, JO du 22 juin 1988, NOR DEFP8801481ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 mai 1964 · modifie
Arrêté du 28 mars 1974 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).