Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1984 PORTANT FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-11-1984 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS ECHELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1984
Publié le28 octobre 1984
PublicationJORF du 28 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000681839
RéférenceArrêté du 24 octobre 1984 PORTANT FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-11-1984 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS ECHELLE, JO du 28 octobre 1984Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).