Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1985 PORTANT FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-07-1985 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1985
Publié le30 juillet 1985
PublicationJORF du 30 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678850
RéférenceArrêté du 5 juillet 1985 PORTANT FIXATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-07-1985 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLE, JO du 30 juillet 1985Légifrance →

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Arrêté du 29 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).