Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1982 MENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-11-1982 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1982
Publié le18 novembre 1982
PublicationJORF du 18 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323264
RéférenceArrêté du 15 novembre 1982 MENTS ET SOLDES APPLICABLES A COMPTER DU 01-11-1982 AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS-ECHELLE, JO du 18 novembre 1982Légifrance →

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