Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE,A COMPTER DU 01-01-1981.(TAUX D'INTERET,ANNUITES,TAUX ACTUARIELS THEORIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1980
Publié le30 décembre 1980
PublicationJORF du 30 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000293344
RéférenceArrêté du 29 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE,A COMPTER DU 01-01-1981.(TAUX D'INTERET,ANNUITES,TAUX ACTUARIELS THEORIQUES), JO du 30 décembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
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