Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1985 MODIFIANT LES LISTES DES CONSERVATIONS DES HYPOTHEQUES MARITIMES ET DES BUREAUX DE DOUANES HABILITES A TENIR LES FICHIERS D'INSCRIPTION DES NAVIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1985
Publié le22 octobre 1985
PublicationJORF du 22 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000293352
RéférenceArrêté du 7 octobre 1985 MODIFIANT LES LISTES DES CONSERVATIONS DES HYPOTHEQUES MARITIMES ET DES BUREAUX DE DOUANES HABILITES A TENIR LES FICHIERS D'INSCRIPTION DES NAVIRES, JO du 22 octobre 1985Légifrance →

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Arrêté du 14 mars 1969 · modifie
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