Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1969 DES CONSERVATIONS DES HYPOTHEQUES MARITIMES ET DES BUREAUX DE DOUANES SUSCEPTIBLES DE TENIR LES FICHIERS D'INSCRIPTION DES NAVIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1969
Publié le22 mars 1969
PublicationJORF du 22 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000301301
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