Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1970 MODIFICATION DE L'ANNEXE B DE L'ARRETE DU 14-03-1969 : LISTE DES BUREAUX DE DOUANE SUSCEPTIBLES DE TENIR LES FICHIERS D'INSCRIPTION DES NAVIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1970
Publié le30 mai 1970
PublicationJORF du 30 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632701
RéférenceArrêté du 27 mai 1970 MODIFICATION DE L'ANNEXE B DE L'ARRETE DU 14-03-1969 : LISTE DES BUREAUX DE DOUANE SUSCEPTIBLES DE TENIR LES FICHIERS D'INSCRIPTION DES NAVIRES, JO du 30 mai 1970Légifrance →

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Arrêté du 14 mars 1969 · modifie
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