Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1979 DES CONSERVATIONS DES HYPOTHEQUES MARITIMES ET DES BUREAUX DE DOUANE HABILITES A TENIR LES FICHIERS D'INSCRIPTION DES NAVIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1979
Publié le2 février 1979
PublicationJORF du 2 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462784
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