Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1981 DES CONSERVATIONS DES HYPOTHEQUES MARITIMES ET APPELLATION D'UN OFFICE DE DOUANE HABILITE A TENIR LES FICHIERS D'INSCRIPTION DES NAVIRES (MARSEILLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1981
Publié le7 juillet 1981
PublicationJORF du 7 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463478
RéférenceArrêté du 2 juillet 1981 DES CONSERVATIONS DES HYPOTHEQUES MARITIMES ET APPELLATION D'UN OFFICE DE DOUANE HABILITE A TENIR LES FICHIERS D'INSCRIPTION DES NAVIRES (MARSEILLE), JO du 7 juillet 1981Légifrance →

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Arrêté du 25 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).