Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ANNEXE B DE L'ARRETE DU 14-03-1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1972
Publié le20 décembre 1972
PublicationJORF du 20 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000488606
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