Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget,
Vu le code des douanes, et notamment son article 24 (§1) ;
Vu le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer, et notamment son article 98 ;
Vu l’arrêté du 14 mars 1969 fixant la liste des conservations des hypothèques maritimes et des bureaux de douane susceptibles de tenir les fichiers d’inscription des navires, ensemble les arrêtés qui l’ont complété ou modifié ;
Vu l’arrêté du 12 octobre 1992 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - Les listes des conservations des hypothèques maritimes et des bureaux de douane susceptibles de tenir les fichiers d’inscription des navires reprises à l’annexe de l’arrêté du 14 mars 1969 susvisé sont abrogées et remplacées par les listes annexées au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
A. - Conservations hypothécaires
Bastia CRD, recette principale de 2e classe.
Bayonne CRD, recette principale de 1re classe.
Bordeaux-Bassens, recette principale de 1re classe.
Boulogne CRD, recette principale de 2e classe.
Brest CRD, recette principale de 1re classe.
Caen CRD, recette principale de 1re classe.
Degrad-des-Cannes (Guyane), recette centrale.
Dieppe CRD, recette principale de 2e classe.
Dunkerque-navigation, recette centrale.
Fort-de-France-port (Martinique), recette principale de 2e classe.
Le Havre-transports, recette centrale.
Le Port (Réunion), recette principale de 1re classe.
Les Sables-d’Olonne CRD, recette centrale.
Lorient CRD, recette principale de 1re classe.
Marseille-transports, recette principale de 2e classe.
Nantes-port CRD, recette principale de 1re classe.
Nice-port, recette principale de 2e classe.
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), recette principale de 1re classe.
Quimper CRD, recette centrale.
Rochefort-transports CRD, recette centrale.
Rouen-port, recette principale de 1re classe.
Saint-Brieuc CRD, recette principale de 2e classe.
Saint-Malo CRD, recette principale de 2e classe.
Saint-Nazaire-Montoir CRD, recette principale de 2e classe.
Saint-Pierre, direction du service des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sète CRD, recette principale de 1re classe.
Toulon-La Seyne CRD, recette principale de 1re classe.
B. - Bureaux de douane habilités à tenir les fichiers d’inscription des navires
Abbeville.
Ajaccio CRD.
Antibes.
Arcachon.
Bandol.
Basse-Terre (Guadeloupe).
Bastia CRD.
Bayonne CRD.
Bonifacio.
Bordeaux-Bassens.
Boulogne CRD.
Brest CRD.
Caen CRD.
Calais CRD.
Calvi.
Cannes CRD.
Cassis.
Château-d’Oléron.
Cherbourg CRD.
Ciboure.
Concarneau.
Degrad-des-Cannes (Guyane).
Dieppe CRD.
Dunkerque-navigation.
Fécamp CRD.
Fort-de-France-port (Martinique).
Fos - Port-Saint-Louis-du-Rhône CRD.
Granville.
Hendaye-Béhobie.
Honfleur CRD.
Hyères.
Ile Rousse.
Kourou (Guyane).
La Rochelle (Antenne).
Le Havre-transports.
Le Lavandou.
Le Port (Réunion).
Le Tréport.
Le Verdon.
Les Sables-d’Olonne CRD.
Lorient CRD.
Marseille-transports.
Menton.
Morlaix.
Nantes-port CRD.
Nice-port.
Paimpol.
Pauillac-et-Trompeloup.
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Port-de-Bouc CRD.
Port-la-Nouvelle CRD.
Port-Vendres.
Porto-Vecchio.
Quimper CRD.
Rochefort-transports CRD.
Rouen-port.
Saint-Brieuc CRD.
Saint-Denis (Réunion).
Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane).
Saint-Malo CRD.
Saint-Mandrier.
Saint-Nazaire-Montoir CRD.
Saint-Pierre CRD (Réunion).
Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Saint-Raphaël.
Saint-Tropez.
Sète CRD.
Toulon-La Seyne CRD.
Vannes CRD.
Fait à Paris, le 5 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J.-D. COMOLLI